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Circuler en forêt :
quelle réglementation ?

La circulation en forêt est règlementée
par le Code forestier.

Lors de l’organisation de sorties en forêt avec des groupes, des questions surgissent :

Peut-on quitter les sentiers ?

Qu’en est-il de la circulation en forêt sur le domaine public ?

Et sur le domaine privé ?

Christian Dave, coordinateur du CRIE du Fourneau St-Michel, a apporté des réponses concrètes aux animateurs et guides nature présents aux 15e Rencontres de l’ErE. Résumé de cet atelier sur la règlementation en matière de la circulation en forêt.

Code du promeneur :

  • RESTE SUR LES CHEMINS ET SENTIERS OUVERTS A LA CIRCULATION, ainsi tu ne troubleras pas l’équilibre entre la végétation et les animaux. Des itinéraires balisés te permettront de découvrir nos forêts.
  • LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR est exclusivement limitée aux routes ouvertes. Les promeneurs profitent de la sérénité régnant en forêt. Evite aussi les cris et tout bruit qui pourraient perturber les animaux.
  • TIENS TON CHIEN EN LAISSE ou laisse-le à la maison. Ton fidèle compagnon risque de déranger des couvaisons ou d’effrayer les animaux de la forêt rien que par son odeur.
  • EVITE DE MUTILER LES ARBRES. Modère tes cueillettes et ne coupe surtout pas une espèce protégée.
  • GARDE-TOI D’ALLUMER DU FEU : le danger d’incendie est plus grand qu’il ne paraît.
  • CAMPER EN FORET N’EST PAS AUTORISE. Il existe des terrains de camping dans les environs.
  • SOIS PRUDENT EN PERIODE DE CHASSE, RESPECTE LES PANNEAUX D’INTERDICTION : ils sont placés pour ta sécurité.
  • EMPORTE TES DECHETS. la forêt restera propre et accueillante après ton passage.
  • LES RIVIERES SONT AUSSI DES LIEUX PLEINS DE VIE (aussi bien animale que végétale). Evite de les troubler.

La circulation en forêt est règlementée par le Code forestier.

Avant toute sortie, il est utile de se renseigner auprès de chef de cantonnement (coordonnées sur le site http://enforet.wallonie.be > règles spécifiques, afin de voir si la forêt convoitée et ses voiries sont publiques ou privées.

1. La circulation sur voiries appartenant au domaine public

La ROUTE est une « voie ouverte à la circulation du public, à revêtement  hydrocarboné, bétonnée ou pavée, dont l’assiette est aménagée pour la circulation des véhicules en général ». Les routes sont accessibles à tous. 

Le CHEMIN est une « voie ouverte à la circulation du public, en terre /ou empierrée, plus large qu’un sentier, qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général ». Les cyclistes, skieurs, cavaliers et les piétons se partagent les chemins en forêt. 

Le SENTIER est une « voie ouverte à la circulation du public, étroite,  dont la largeur, inférieure à un mètre, n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons ». Seuls les piétons peuvent circuler en forêt sur les sentiers (sauf si un balisage précise l’accès à d’autres utilisateurs). 

Les VOIES NON ACCESSIBLES AU PUBLIC sont des voiries fermées par des barrières ou des panneaux, ou encore par un coupe-feu, un chemin de débardage, un layon de chasse… Elles sont fréquentées uniquement les professionnels de la forêt (même s’il n’y a aucun panneau d’interdiction). 

Le Gouvernement wallon peut temporairement limiter ou interdire  la circulation en cas de risque d'incendie, de menace pour la faune et la flore, de risque de perturbation significative de la quiétude de la faune, ou pour des raisons d'ordre sanitaire ou sécuritaire. Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes. 

2. La circulation sur voiries privées

Dans ce cas-ci, sauf accord explicite du propriétaire privé, il est interdit  de circuler sur les chemins et sentiers privés. Un propriétaire (que ce soit un particulier, la commune ou la Région) a toujours le droit de fermer une voirie dont l’assiette lui appartient. L’interdiction doit être marquée clairement soit par un panneau, soit par une barrière, soit aussi par une perche placée en travers de la voie. Une barrière indique normalement que la voie est fermée à la circulation. Cependant, une barrière peut être placée uniquement pour interdire certains usagers (par exemple les véhicules à moteur) ; dans ce cas un dispositif doit indiquer clairement que le passage d’autres usagers est permis. 

ATTENTION : il est interdit, pour un propriétaire privé, de dissuader la  circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts lui appartenant, par la pose de panneau, d'entrave, d'enseigne, de signe ou d'affiche. 

3. La circulation hors voiries

Le Code forestier interdit de quitter, même à pied, les chemins et sentiers.

Principe : Le Code forestier interdit de quitter, même à pied, les chemins  et sentiers. Néanmoins, les participants aux activités de jeunesse organisées par des associations organisant des activités destinées aux jeunes, et les participants aux mouvements encadrés à vocation pédagogique ou thérapeutique ont accès aux zones délimitées des bois et forêts, spécifiquement prévues à cet effet. 

Dans ce cas, le mouvement de jeunesse ou l’association est tenu de  notifier au chef de cantonnement concerné (DNF) son intention d'accéder à une ou plusieurs zones délimitées au minimum quinze jours avant le début de l'activité. Les mouvements ou associations de la commune ou des communes voisines peuvent introduire leur notification pour une période d'un an. S’il n’existe pas de telle zone à proximité du lieu envisagé de l’activité, il faut alors avoir l’accord du propriétaire pour accéder à une zone définie par lui. 

Plus d’infos sur : http://enforet.wallonie.be